Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de l’EPCI, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé grâce à un travail de co-construction. Il prend en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et se nourrit des réalités locales dans la mesure où sa traduction réglementaire se fera à l’échelle de la parcelle et que les communes conserveront la délivrance des autorisations d’urbanisme. Il détermine donc les conditions d’aménagement du territoire respectueux des principes de développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Les grandes étapes de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Par délibération en date du 9 décembre 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Seulles Terre et Mer a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et définit les modalités de collaboration, de concertation et les objectifs poursuivis.
Consulter la prescription de l’élaboration du PLUi de Seulles Terre et Mer
- Retour sur le diagnostic PLUi
Le diagnostic PLUi croise plusieurs thématiques pour une lecture complète du territoire de Seulles Terre et Mer : thématiques territoriales ; paysagères ; foncières ; agricoles et environnementales. Ce diagnostic permet de mettre en lumière les principaux constats et discuter des défis à relever pour l’avenir du territoire.
Ce diagnostic pourra faire l’objet, tout au long de la démarche d’élaboration du PLUi, d’amendements et de réactualisation.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PADD expose les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la communauté de communes Seulles Terre et Mer pour les 12 années à venir. Les grandes orientations du document ont été présentées et on fait l’objet d’un débat lors du conseil communautaire du 15 juin 2023.
Elaboré sur la base du diagnostic, le PADD est un document qui traduit le projet stratégique et politique porté par les élus en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Le contenu du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera constitué des pièces suivantes :
- un rapport de présentation qui expose le diagnostic et les enjeux d’avenir sur lesquels les élus se basent pour élaborer le PLUi ;
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui synthétise les orientations générales de la politique d’urbanisme et d’aménagement, les intentions de la communauté de communes pour les années à venir et ses perspectives d’évolution ;
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui complètent le PADD sur certains secteurs pour préciser les intentions d’aménagement ou de réaménagement ;
- un règlement graphique et un règlement écrit qui fixent les conditions de réalisation des constructions dans chaque zone et sur chaque parcelle ;
- des annexes qui rassemblent les autres informations nécessaires aux pétitionnaires et aux constructeurs.
La concertation avec les habitants
Stands de débats et d’échanges, venez débattre du projet de votre territoire !
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et de son projet règlementaire, vous êtes convié à partager vos idées sur l’avenir du territoire. Vous avez été nombreux à venir partager vos idées lors des précédents forums PLUi.
La concertation publique du PLUi se poursuit avec un nouveau forum PLUi, samedi 25 mai 2024, dans la commune de Moulins-en-Bessin. En participant à ce rendez-vous, vous êtes invité à vous informer sur le projet, à échanger avec les élus, et les services en charge du PLUi, et à alimenter la réflexion sur les enjeux règlementaires pour le territoire de Seulles Terre et Mer.
Objectifs du forum à destination des habitants :
- Informer et sensibiliser le public sur le calendrier du projet.
- Généraliser les enjeux règlementaires et recueillir les retours des habitants sur des sujets liés.
- Recueillir / répondre aux demandes.
Où et quand ?
Samedi 25 mai 2025, de 9h30 à 12h30, à l’école primaire de Moulins-en-Bessin, rue de la Fontaine – 14480 Moulins-en-Bessin. Ce forum est ouvert à tous les habitants de Seulles Terre et Mer sans inscription préalable.
La démarche de concertation en détail
Pour favoriser la définition d’un projet de territoire partagé par tous et prenant en compte l’ensemble des enjeux du territoire, une démarche de concertation a été mise en œuvre tout au long de la procédure afin de tenir les habitants informés et leur permettre de s’exprimer. Le public peut consulter au siège de la communauté de communes Seulles Terre et Mer et au sein des différentes mairies des communes du territoire un dossier d’information sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Jusqu’à l’arrêt du projet, celui-ci est mis à jour régulièrement avec les documents produits et validés.
Un registre de concertation est à disposition du public dans l’ensemble des mairies de la communauté de communes et au siège de Seulles Terre et Mer. Il permet à chaque citoyen d’apporter ces réflexions, ses réclamations et ses remarques. Ce registre est ouvert pendant toute la durée d’élaboration du PLUi, jusqu’à la délibération de l’arrêt du projet.
Les contributions au registre peuvent se faire :
- Directement en mairie ou au siège de la communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
- Par mail : urbanisme@cdc-stm.fr
- Par courrier : communauté de communes Seulles Terre et Mer, à l’attention de Monsieur le Président, 10 Place Edmond Paillaud, 14480 Creully-sur-Seulles.
Vous pouvez retrouver régulièrement des informations sur la démarche dans le magazine de la communauté de communes et sur le site internet de Seulles Terre et Mer.