Enquête publique : donnez votre avis sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Lundi 11 août 2025

Depuis quatre ans, la communauté de communes Seulles Terre et Mer co-construit, avec les élus du territoire, les techniciens, les habitants et les Personnes Publiques Associées, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). La procédure a pour objectif de fixer des règles communes d’urbanisme à l’ensemble du territoire de Seulles Terre et Mer, en perspective des douze prochaine années. Le PLUi prend le relais des anciens documents communaux.

Le projet d’élaboration du PLUi entre dans la phase d’enquête publique qui va se dérouler du lundi 18 août au samedi 20 septembre 2025. Cette étape essentielle permet à chaque habitant de prendre connaissance du document dans son intégralité et de déposer ses remarques et suggestions. À noter que la concertation concerne également l’abrogation des cartes communales sur le périmètre du PLUi, à savoir Cristot, Saint-Vaast-sur-Seulles et Vendes.

Comment prendre part à l’enquête publique ?

• Durant les permanences du commissaire enquêteur

Asnelles | espace culturel Maurice Schumann, rue de Southampton | lundi 18 août de 14 h à 17 h

Fontaine-Henry | mairie, 5 rue Scoriton | jeudi 21 août de 15 h 30 à 18 h 30

Audrieu | mairie, 5 rue du Moutier | lundi 25 août 2025 de 16 h à 19 h

Ver-sur-Mer | mairie, 4 place Amiral-Byrd | mercredi 27 août de 16 h à 19 h

Tilly-sur-Seulles | mairie, place du Général de Gaulle | vendredi 29 août de 9 h à 12 h

Moulins-en-Bessin | mairie, 11 route de Creully à Martragny | lundi 1er septembre de 16 h à 19 h

Creully-sur-Seulles | mairie, 37 place Edmond Paillaud | mardi 2 septembre de 14 h à 17 h

Sainte-Croix-sur-Mer | mairie, 3 rue de Banville | vendredi 5 septembre de 13 h à à 16 h

Fontenay-le-Pesnel | mairie, 2 place de la Mairie | jeudi 18 septembre de 16 h à 19 h

Communauté de communes Seulles Terre et Mer | au siège situé à Creully-sur-Seulles, 10 place Edmond Paillaud | samedi 20 septembre de 9 h à 12 h

• Par voie de registre. Consultable dans les mairies de Seulles Terre et Mer, au siège de Seulles Terre et Mer et à la Maison des Services Seulles Terre et Mer à Tilly-sur-Seulles
• Par courrier. À l’adresse de Monsieur le commissaire enquêteur du PLUi de Seulles Terre et Mer, 10 place Edmond Paillaud 14 480 Creully-sur-Seulles
• Par voie dématérialisée. Sur le site Internet dédié à la procédure : https://www.registre-dematerialise.fr/6358/
• Par voie électronique. Courriel : enquetespubliques@cdc-stm.fr

En savoir plus : https://seulles-terre-mer.fr/plan-local-urbanisme-intercommunal-plui/