La communauté de communes Seulles Terre et Mer est compétente en matière de document d’urbanisme depuis le 20 février 2020.
À ce titre, elle porte les procédures d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme communaux (Plans Locaux d’Urbanisme) et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Seulles Terre et Mer.
Vos démarches
Le syndicat mixte Ter’Bessin opère sur l’ensemble des questions relatives à l’urbanisme. Pour toutes vos démarches concernant ce sujet, rapprochez-vous directement de votre mairie, guichet unique d’accueil pour l’urbanisme.
Vous cherchez un document d’urbanisme spécifique à votre commune ? Rendez-vous sur le Geoportail de l’urbanisme.
Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme :
- vous pouvez effectuer les démarches directement en ligne sur le guichet unique de Ter’Bessin ;
- les formulaires d’autorisation sont téléchargeables sur le site du service public.
Vous souhaitez être accompagné dans votre projet ? Le CAUE du Calvados (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) est là pour vous conseiller.
Documents d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Seulles Terre et Mer est en cours d’élaboration.