Vous possédez un hébergement touristique et vous accueillez des clients ? Dans le cadre du développement touristique du territoire, vous êtes redevable de la taxe de séjour. De quoi s’agit-il ? Comment informer vos clients ? Comment la déclarer ? Suivez le guide.
La taxe de séjour pour contribuer à l’attractivité touristique du territoire
Collectée sur les séjours des touristes, le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire, au travers du financement de l’office de tourisme intercommunal Gold Beach.
La taxe de séjour est appliquée au réel pour toutes les natures et catégories d’hébergement :
- elle est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et non domiciliées à cet endroit ;
- son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés ;
- le montant de la taxe est calculé en fonction de la catégorie de l’hébergement et du nombre de nuitées. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
Déclarer vos hébergements touristiques
Seulles Terre et Mer, en collaboration avec l’ensemble des mairies du territoire, a mis en place le service Déclaloc. Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire CERFA correspondant, qui sert à déclarer un meublé de tourisme ou une chambre d’hôte.
Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à la commune et également à l’intercommunalité.
Le lien suivant comprend un tutoriel vidéo pour vous aider dans les étapes de déclaration de vos hébergements touristiques.
Déclarer un hébergement touristique
Tarifs 2024
La taxe de séjour est perçue, chaque année, du 1er janvier au 31 décembre.
Une nouvelle tarification est en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Les guides suivants vous permettront de facturer facilement votre taxe de séjour :
Sont légalement exonérés de la taxe de séjour :
- les personnes mineures ;
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Le loyer journalier minimum, à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour, est de 1 €.
Pour tous les hébergements, en attente de classement ou sans classement, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
Informer votre clientèle
Comme le prévoit la loi, les tarifs diffèrent selon la catégorie de l’hébergement. L’information auprès des clients est obligatoire, elle se fait au moyen d’affiches que vous pouvez télécharger ci-dessous.
Déclarer votre taxe de séjour
Les logeurs doivent déclarer, tous les mois, le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour. Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par Internet via le portail ci-dessous :
Des tutoriels vidéos sont à votre disposition sur le portail pour vous aider à réaliser votre télédéclaration. Le guide suivant est également en libre accès pour vous accompagner dans vos démarches :
- Pour une déclaration par courrier :
- transmettre chaque mois, avant le 10 du mois, le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours.
- Pour une déclaration par Internet :
- effectuer la déclaration avant le 15 du mois.
Le service taxe de séjour transmet, à tous les hébergeurs, un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées, à retourner avec le règlement :
- avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril ;
- avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août ;
- avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.